Avis aux nouveaux acquéreurs de deux-roues motorisés : un nouveau format d’immatriculation est désormais la norme et ce depuis le 1er juillet 2015. Vous êtes désormais dans l’obligation de faire faire vos plaques d’immatriculation au format 210 x 130 mm pour l’achat de nouveaux cyclos, motos, scooters, 3 roues et quads.
La genèse du projet : une idée loin d’être nouvelle
L’uniformisation des plaques d’immatriculation pour les deux roues motorisés n’est pas nouvelle. Elle a néanmoins trouvé son terme le 15 juillet 2015 date à laquelle cette mesure est devenu effective. Retour sur son avènement : c’est au cours du 4ème Conseil national de la sécurité routière en juin 2013 que la commission deux-roues motorisés (2RM) a formulé son désir d’uniformiser les plaques immatriculation des 2 roues. Laissé un temmeoshop de côté, cette proposition a fait l’objet d’un arrêté ministériel soumis le 11 février 2015 et publié au Journal Officiel le 17 février 2015. Le texte de loi sur plaque immatriculation moto rend les plaques au format 21 x 13 cm la norme pour les deux-roues motorisés. Tout acheteur de moto, scooter (à 2 ou 3 roues) mais aussi de quad devra s’en équiper.
Les 3 formats d’immatriculation existants continueront de coexister pour les deux-roues
Comprenez bien que cette nouvelle loi d’immatriculation moto ne suppose pas le remplacement des plaques d’immatriculation des deux-roues en circulation. Si vos plaques ont été faites avant le 15 Juillet 2015, il est possible de continuer à circuler avec. Quels sont ces formats ?
- 17 x 13 cm et 21 x 13 cm pour les motos et scooters
- 14 x 12 cm pour les cyclomoteurs
- 275 x 200 mm ou 30 x 20 cm sur 2 lignes pour les trois-roues et quads
Cet arrêté concerne donc uniquement les motards ayant acquis un véhicule neuf après le 15 Juillet 2015. Ce changement facilitera à l’avenir les opérations de contrôle des forces de l’ordre.
Si vous vous demandez sur quel site émettre votre demande de carte grise, ci-dessous une petite liste :
- Carte grise minute
- ANTS
- Eplaque
- Cartegrise.com
- LegalPlace
Quelles sanctions pour un refus/oubli de mettre à jour ses plaques ?
En cas de plaques moto non conformes, vous vous exposez à une amende assez salée qui peut être majorée en cas de retard de paiement. Si l’été dernier, les forces de police étaient assez tolérantes envers les motards pas toujours avertis du récent changement, elles sont désormais tenues de faire appliquer la loi. Un défaut d’immatriculation vous expose donc à une amende de 135 € (infraction de classe 4). Un retard de paiement entraine une majoration à 375 € voire 750 €. A contrario, un paiement sous 3 jours vous ramène l’amende à 90 €.
Source image : lamanchelibre.fr