Vous venez d’acquérir une moto d’occasion ou avez investi dans un modèle neuf ? Dans les deux cas, vous êtes dans l’obligation de l’immatriculer à votre nom. En tout cas, c’est la loi qui le dit.
L’article R322-1 du Code de la route prévoit l’obligation pour le propriétaire de faire immatriculer son/sa :
- Véhicule à moteur
- Remorque (le poids total autorisé en charge étant plus de 500 kilogrammes)
- Semi-remorque
Pour notre part, nous nous concentrerons sur l’immatriculation pour deux roues. Lisez l’essentiel à savoir sur ce sujet dans ce guide.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
D’une manière générale, la carte grise est un document attestant de l’immatriculation d’un véhicule donnée : moto, voiture, etc. Elle est aussi connue sous le nom de certificat d’immatriculation. Son rôle est de rendre légale votre circulation sur la route.
La possession d’une carte grise moto permet de circuler librement sur la voie publique. Vous pouvez ainsi justifier votre appropriation.
Parmi les informations que l’on peut y constater, il y a :
- La date de la première immatriculation
- Le numéro d’immatriculation
- L’identité du propriétaire (votre identité)
- Les renseignements propres à la moto (caractéristiques techniques, conformité, puissance, etc.)
Quelles pièces réunir avant la demande de carte grise moto ?
En qui concerne la demande d’une carte grise ou d’un certificat d’immatriculation moto, les documents suivants sont à préparer au préalable :
6 pièces à réunir
- Une photocopie de l’ancienne carte grise, dans le cas d’une moto d’occasion évidemment
- Une photocopie du permis de conduire A, A1 ou A2, ça dépendra de la catégorie de la moto
- Une photocopie de l’attestation d’assurance
- Une photocopie
Deux pièces principales sont encore à réunir, à savoir les versions originales de :
- Le certificat de cession Cerfa n°15776. Celle-ci peut être remplacée par une facture d’achat pour une moto neuve
- La demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750
Quelques détails sur les permis de conduire moto
Le permis de conduire est de 3 types :
Le permis A
Il concerne les motards qui sont propriétaires des tricycles ou motocyclettes dont la puissance est illimitée.
Le permis A1
Sa possession est demandée aux propriétaires de mobylette d’une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3. Sa puissance maximale étant limitée à 11 kW. En même temps, son rapport puissance/poids est moins de 0,1 kW/kg.
Le permis A2
Sa présentation est exigée aux conducteurs d’une moto dont :
- La puissance est inférieure ou égale à 35 kW, la puissance d’origine n’allant pas au-delà de 70 kW
- La cylindrée maximale de 600 cm3
- Le ratio puissance/poids n’excède pas 0,2 kW par kilogramme
Comment émettre une demande de carte grise en ligne pour sa moto ?
Pour une demande de carte grise ou de certificat d’immatriculation en ligne pour votre moto, il est nécessaire de choisir une plateforme d’immatriculation dédiée.
Quel budget préparé pour une demande de certificat d’immatriculation d’une moto ?
Avant de faire votre demande de certificat d’immatriculation moto, vous devez tout de même récolter quelques informations sur le prix de celle-ci.
Il faut signaler à l’avance que les estimations dépendent d’un certain nombre critères ou des aspects techniques des deux roues.
À titre d’exemple :
- Le cheval fiscal applicable est calculé en fonction de votre lieu de résidence.
- La puissance fiscale de la moto est estimée en fonction du résultat.
- Pour les motocyclettes MTT2, MTT1 et MTL, la taxe régionale sera subdivisée en deux.
Pour information, selon votre région, vous pouvez bénéficier d’une exonération entre 50 % et 100 %. Afin d’avoir une estimation concrète sur ce qui vous attend, vous avez la possibilité d’utiliser des calculateurs en ligne.
Par ailleurs, lorsque votre demande est complétée et validée, vous aurez une réponse dans les 24 heures. Votre carte grise proprement dite vous sera livrée sous courrier sécurisé directement chez vous.